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L'extrait Kbis est un document officiel essentiel pour toute entreprise immatriculée en France. Il sert de carte d'identité de l'entreprise et contient des informations juridiques importantes. Dans cet article, nous allons explorer en détail ce qu'est un extrait Kbis, pourquoi il est crucial pour les entreprises, et comment il peut être utilisé dans diverses situations administratives et commerciales.
Ces informations sont cruciales pour toute personne ou entité souhaitant vérifier la légitimité et l'état actuel de l'entreprise.
Qu'est-ce que l'extrait Kbis ?
L'extrait Kbis est un document délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il certifie l'existence juridique de l'entreprise et comprend plusieurs informations clés qui sont mises à jour régulièrement pour refléter la situation actuelle de l'entreprise. Les informations typiquement incluses dans un extrait Kbis sont :- Raison sociale de l'entreprise
- Numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises)
- Adresse du siège social
- Identité des dirigeants et des administrateurs
- Activité de l'entreprise
- Numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)
- Date de création de l'entreprise
Ces informations sont cruciales pour toute personne ou entité souhaitant vérifier la légitimité et l'état actuel de l'entreprise.
Pourquoi en Avez-vous Besoin ?
L'extrait Kbis est nécessaire pour diverses démarches administratives et commerciales. Voici quelques raisons pour lesquelles une entreprise peut avoir besoin de cet extrait :- Ouverture de compte bancaire professionnel : Les banques exigent souvent un extrait Kbis récent pour ouvrir un compte professionnel au nom de l'entreprise. Ce document permet de vérifier l'existence légale de l'entreprise et son enregistrement officiel.
- Participation à des appels d'offres : Les entreprises qui souhaitent répondre à des appels d'offres publics ou privés doivent souvent fournir un extrait Kbis pour prouver leur existence légale et leur capacité à exécuter le contrat proposé.
- Signature de contrats avec des partenaires commerciaux : Les partenaires commerciaux peuvent demander un extrait Kbis pour vérifier que l'entreprise est bien enregistrée et en règle avec les autorités.
- Obtention de subventions et d'aides : Les organismes publics et privés qui octroient des subventions ou des aides financières peuvent exiger un extrait Kbis pour s'assurer que l'entreprise bénéficiaire est éligible.
- Justification de l'existence légale de l'entreprise : Dans de nombreuses situations, l'extrait Kbis est utilisé comme preuve légale de l'existence et du bon fonctionnement de l'entreprise.
Sélectionner un service :
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Télécharger KBIS offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Télécharger KBIS propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Télécharger KBIS propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.