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L'extrait Kbis contient plusieurs informations cruciales pour identifier et vérifier l'existence légale d'une entreprise.
Informations de Base
Un extrait Kbis fournit une vue d'ensemble complète de l'entreprise. Les informations de base incluses sont :- Raison sociale de l'entreprise : Le nom officiel de l'entreprise tel qu'il apparaît sur tous les documents juridiques.
- Numéro SIREN et SIRET : Ces numéros uniques identifient l'entreprise et ses établissements. Le numéro SIREN est attribué à l'entreprise principale, tandis que le numéro SIRET identifie chaque établissement distinct.
- Adresse du siège social : L'adresse légale de l'entreprise, où elle est enregistrée.
Informations sur les Dirigeants
L'extrait Kbis liste également les informations concernant les dirigeants et les administrateurs de l'entreprise :- Identité des dirigeants : Les noms, prénoms, dates de naissance et nationalités des personnes dirigeant l'entreprise.
- Fonctions au sein de l'entreprise : Les rôles et les titres des dirigeants (par exemple, PDG, directeur général, administrateur).
Informations Financières et Juridiques
Certaines informations financières et juridiques sont également incluses :- Forme juridique de l'entreprise : SARL, SAS, SA, etc.
- Capital social : Le montant du capital social de l'entreprise, c'est-à-dire la somme investie par les actionnaires ou les associés lors de la création de l'entreprise.
- Date de création : La date à laquelle l'entreprise a été officiellement enregistrée.
- Activité de l'entreprise : Une description de l'activité principale de l'entreprise, telle que déclarée lors de l'enregistrement.
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Conformément aux articles R.123-150 et R.123-152 du Code de commerce, seuls les greffiers des tribunaux de commerce sont habilités à délivrer des extraits Kbis. Les extraits Kbis délivrés directement par les greffes sont soumis à un tarif réglementé fixé par l'arrêté du 28 février 2024 relatif aux tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce. Ce tarif est de 3,85 € TTC pour un envoi par courrier et de 3,20 € TTC pour une transmission par voie électronique. Télécharger KBIS offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Télécharger KBIS propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Télécharger KBIS propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.