Télécharger un Extrait KBIS :
Au fil du temps, les informations relatives à une entreprise peuvent changer. Il est crucial de maintenir l'extrait Kbis à jour pour refléter ces changements. Voici comment procéder.
Pourquoi Mettre à Jour un Extrait Kbis ?
Mettre à jour un extrait Kbis est important pour plusieurs raisons :- Conformité légale : La loi exige que les informations sur le Kbis soient exactes et à jour. Cela inclut les changements de direction, d'adresse, de capital social, etc.
- Fiabilité commerciale : Les partenaires commerciaux, clients et fournisseurs se basent sur l'extrait Kbis pour vérifier la crédibilité et la stabilité de l'entreprise.
- Participation à des appels d'offres : Les informations doivent être à jour pour pouvoir participer à des appels d'offres et à d'autres opportunités commerciales.
Étapes pour Mettre à Jour un Extrait Kbis
Voici les étapes pour mettre à jour votre extrait Kbis :- Rassemblez les documents nécessaires relatifs aux changements intervenus dans l'entreprise (par exemple, procès-verbaux des assemblées générales, nouvelles coordonnées des dirigeants, etc.).
- Déposez les documents au greffe du tribunal de commerce compétent pour votre entreprise.
- Demandez une mise à jour de l'extrait Kbis en fournissant tous les documents justificatifs.
- Vérifiez les informations mises à jour une fois le nouveau Kbis délivré.
Sélectionner un service :
Conformément aux articles R.123-150 et R.123-152 du Code de commerce, seuls les greffiers des tribunaux de commerce sont habilités à délivrer des extraits Kbis. Les extraits Kbis délivrés directement par les greffes sont soumis à un tarif réglementé fixé par l'arrêté du 28 février 2024 relatif aux tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce. Ce tarif est de 3,85 € TTC pour un envoi par courrier et de 3,20 € TTC pour une transmission par voie électronique. Télécharger KBIS offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Télécharger KBIS propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Télécharger KBIS propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.